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Présentation

La règlementation met à votre disposition les derniers textes européens et nationaux publiés dans les domaines de compétence de FranceAgriMer. Ils sont présentés à la fois par filière, par thème et mesure et par type (textes européens/textes nationaux).

Vous pouvez aussi vous reporter à l’onglet « aides » des différentes filières. Vous y retrouverez notamment les décisions prises par le Directeur général pour fixer les règles de dépenses des mesures d’intervention économique.

Pour disposer de toutes les modifications d'un texte communautaire, vous pouvez consulter le site Eurlex.

Vous pouvez également accéder à la version consolidée d’une loi en consultant le site Legifrance.

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