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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Filieres_FL_Mesure  

Règlementation > Vue par filière
Fruits et légumes

Titre
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développer Mesures : Accords internationaux ‎(2)
développer Mesures : Accords interprofessionnels ‎(32)
développer Mesures : Aides à la production ‎(2)
développer Mesures : Aides à la transformation ‎(1)
développer Mesures : Aides aux exploitations ‎(4)
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développer Mesures : Aides d’état, lignes directrices, aides de minimis, règlements d’exemption ‎(1)
développer Mesures : Aides dans le secteur des fruits & légumes ‎(31)
développer Mesures : aides dans le secteur des fruits et légumes ‎(1)
développer Mesures : aides dans le secteur des fruits et légumes et distribution de lait dans les écoles ‎(2)
développer Mesures : Alimentation des animaux ‎(1)
développer Mesures : Certification et signes de qualité ‎(2)
développer Mesures : Certificats d’importation et Contingents d’importation ‎(24)
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développer Mesures : Code rural, modifications du code rural ‎(4)
développer Mesures : Droits et prélèvements à l’importation ‎(1517)
développer Mesures : Fonds communautaire du tabac ‎(1)
développer Mesures : FSE – FEADER – Développement rural ‎(1)
développer Mesures : Gestion et financement de la PAC et de la PCP, contrôles d’apurement ‎(2)
développer Mesures : Hygiène des denrées alimentaires ‎(3)
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développer Mesures : Mesures communautaires ‎(8)
développer Mesures : Mesures de retrait ‎(1)
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développer Mesures : Nomenclature combinée ‎(7)
développer Mesures : OCM et mesures relatives aux fruits & légumes et produits transformés ‎(52)
développer Mesures : OCM unique et modifications OCM unique ‎(7)
développer Mesures : Organisation de FranceAgriMer ‎(20)
développer Mesures : Organisation de l’administration ‎(6)
développer Mesures : Organisations de producteurs ‎(148)
développer Mesures : Organisations interprofessionnelles ‎(18)
développer Mesures : Préfixations, Certificats d’exportation et Contingents d’exportation ‎(5)
développer Mesures : Régimes particuliers et mesures dérogatoires ‎(3)
développer Mesures : Réglementation phytosanitaire ‎(6)
développer Mesures : Réglementation vétérinaire ‎(1)
développer Mesures : Règles de commercialisation ‎(10)
développer Mesures : Restitutions et prélèvements à l’exportation et Echanges de produits transformés ‎(1)
développer Mesures : Sanctions, contrôles et résultats de contrôle ‎(2)
développer Mesures : Tarif douanier commun et code des douanes communautaires ‎(5)