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Règlementation > Vue par filière
Textes horizontaux

Titre
reg2016-888-règlement-financier-FED.pdf06/06/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/888 DU CONSEIL du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/323 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement en ce qui concerne le versement des tranches
Fonctionnement de l’Union européenneGestion et financement de la PAC et de la PCP, contrôles d’apurement
arr2016-05-31-nomin-ca-fam.pdf31/05/2016
Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Organisation du monde agricoleOrganisation de FranceAgriMer
reg2016-699-plafonds-budgétaires-soutien-direct.pdf10/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/699 DE LA COMMISSION du 10 mai 2016 fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
Fonctionnement de l’Union européenneAides d’état, lignes directrices, aides de minimis, règlements d’exemption
arr2016-05-02-nomin-ca-fam.pdf02/05/2016
Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Organisation du monde agricoleOrganisation de FranceAgriMer
reg2016-669-prg-developpement-rural.pdf28/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/669 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail
Développement ruralFSE – FEADER – Développement rural
loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 droits et obligations des fonctionnaires.pdf20/04/2016
LOI no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Règles nationales généralesTextes français transversaux
reg2016-594-enquete-prg-fead.pdf18/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/594 DE LA COMMISSION du 18 avril 2016 établissant un modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux de programmes opérationnels d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base du Fonds européen d'aide aux plus démunis conformément au règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil
Fonctionnement de l’Union européenneFSE – FEADER – Développement rural
Comm-comm-taux-aides-État  01 05 2016.pdf16/04/2016
Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er mai 2016
Fonctionnement de l’Union européenneAides d’état, lignes directrices, aides de minimis, règlements d’exemption
reg2016-651-modalités-code-union.pdf05/04/2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/651 DE LA COMMISSION du 5 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union
Nomenclatures tarifaires et statistiques (NC, Pays, Restitutions, Taric)
reg2016-481-abrogation-R2454-93-douane-com.pdf01/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/481 DE LA COMMISSION du 1er avril 2016 abrogeant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Nomenclatures tarifaires et statistiques (NC, Pays, Restitutions, Taric)Tarif douanier commun et code des douanes communautaires
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