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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Filieres_Hort  

Règlementation > Vue par filière
Horticulture

Titre
reg2016-591-aides-restit-ocmbeurre-lait.pdf15/04/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/591 DU CONSEIL du 15 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
Interventions publiques et stockages publics et privésInterventions publiques
arr2015-12-29-labo-nationaux-reference.pdf29/12/2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Réglementation sanitaireréglementation sanitaire / réglementation phytosanitaire
arr2015-12-18-nomin-cs-fam-horti.pdf18/12/2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale et des pépinières
Organisation du monde agricoleOrganisation de FranceAgriMer
arr2015-11-26-pia-modernisation-serres.pdf26/11/2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié «Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole»
Règles nationales généralesPIA
arr2015-11-10-nomin-cs-fam-horticulture.pdf10/11/2015
Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale et des pépinières
Organisation du monde agricoleOrganisation de FranceAgriMer
arr15-07-03-nomin-cs-horti.pdf03/07/2015
Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières
Organisation du monde agricoleOrganisation de FranceAgriMer
arr15-07-03-nomin-president-cs-ppam.pdf03/07/2015
Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Organisation du monde agricoleOrganisation de FranceAgriMer
reg1101-14-nomenclature-tarifaire.pdf16/10/2014
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1101/2014 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Nomenclatures tarifaires et statistiques (NC, Pays, Restitutions, Taric)Nomenclature combinée
instruction-dgal-sante-vigne.pdf13/10/2014
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014/846 relative à la mise à jour de l’état des lieux du vignoble vis-à-vis des maladies du bois (Esca, black deadarm et eutypiose). Recueil des notations issues des réseaux d’observation dédiés pour les campagnes 2013 et 2014.
Réglementation sanitaireRéglementation phytosanitaire
arr14-08-29-tx-redevance-certif-sanitaire.pdf29/08/2014
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l’occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
Réglementation sanitaireRéglementation phytosanitaire
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