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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Filieres_Lait  

Règlementation > Vue par filière
Lait et produits laitiers

Titre
reg2016-914-prix-achat-lait-ecreme.pdf09/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/914 DE LA COMMISSION du 9 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826
Interventions publiques et stockages publics et privésInterventions publiques
reg2016-826-achat-intervention-lait.pdf25/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/826 DE LA COMMISSION du 25 mai 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
Interventions publiques et stockages publics et privésInterventions publiques
reg2016-791-fruits-legumes-scolaires.pdf11/05/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) n°1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Régimes d’aides communautaires (hors vitiviniculture)aides dans le secteur des fruits et légumes et distribution de lait dans les écoles
reg2016-626-lait-ecreme-poudre.pdf21/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/626 DE LA COMMISSION du 21 avril 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/482
Interventions publiques et stockages publics et privésInterventions publiques
reg2016-606-adju-lait-ecreme-poudre.pdf19/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/606 DE LA COMMISSION du 19 avril 2016 clôturant la procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique ouverte en application du règlement d'exécution (UE) 2016/482
Interventions publiques et stockages publics et privésInterventions publiques
reg2016-591-aides-restit-ocmbeurre-lait.pdf15/04/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/591 DU CONSEIL du 15 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
Interventions publiques et stockages publics et privésInterventions publiques
reg2016-558-accords-op-planification-prod-lait.pdf11/04/2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/558 DE LA COMMISSION du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions des coopératives et d'autres formes d'organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production
Mesures de criseMesures communautaires
reg2016-559-accords-planification-prod-laitiers.pdf11/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/559 DE LA COMMISSION du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers
Mesures de criseMesures communautaires
reg2016-795-aides-restitutions-ocm.pdf11/04/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/795 DU CONSEIL du 11 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Régimes d’aides communautaires (hors vitiviniculture)aides dans le secteur des fruits et légumes et distribution de lait dans les écoles
reg2016-482-achats-intervention-lait-ecrem.pdf01/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/482 DE LA COMMISSION du 1er avril 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
Interventions publiques et stockages publics et privésInterventions publiques
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