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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Filieres_Peche  

Règlementation > Vue par filière
Pêche - aquaculture

Titre
reg2016-891-quotas-peche.pdf06/06/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/891 DU CONSEIL du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
Régimes de maîtrise de la productionQuotas de pêche et gestion de la ressource
decis-2016-870-accords-peche-ue-mauritanie.pdf24/05/2016
DÉCISION (UE) 2016/870 DU CONSEIL du 24 mai 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
Echanges avec les pays tiersAccords internationaux
dec2016-614-commission-developpement-agricole-rural.pdf17/05/2016
Décret no 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission «développement agricole et rural» prévue à l’article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime
Organisation du monde agricoleOrganisation de l’administration
arr-2016-04-14-quotas-anguilles.pdf14/04/2016
Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Régimes de maîtrise de la productionQuotas de pêche et gestion de la ressource
reg2016-458-quotas-peche.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/468 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France
Régimes de maîtrise de la productionQuotas de pêche et gestion de la ressource
reg2016-468-quotas-peche-dorade.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/468 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France
Régimes de maîtrise de la productionQuotas de pêche et gestion de la ressource
reg2016-469-quotas-baudroies.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/469 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
Régimes de maîtrise de la productionQuotas de pêche et gestion de la ressource
reg2016-470-quotas-peche-makaire.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/470 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
Régimes de maîtrise de la productionQuotas de pêche et gestion de la ressource
reg2016-471-quotas-peche-makaire.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/471 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
Régimes de maîtrise de la productionQuotas de pêche et gestion de la ressource
arr2016-03-23-quotas-effort-peche.pdf23/03/2016
Arrêté du 23 mars 2016 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’espèces pour l’année de gestion 2016
Régimes de maîtrise de la productionQuotas de pêche et gestion de la ressource
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