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Règlementation > Vue par filière
Sucre

Titre
reg2016-782-certif-import-sucre.pdf19/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/782 DE LA COMMISSION du 19 mai 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats
Echanges avec les pays tiersRégimes particuliers et mesures dérogatoires
reg2016-442-mesures-transitoires-sucre.pdf23/03/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/442 DE LA COMMISSION du 23 mars 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie
Echanges avec les pays tiersRégimes particuliers et mesures dérogatoires
reg2016-444-valeurs-import-fl.pdf23/03/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/442 DE LA COMMISSION du 23 mars 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie
Echanges avec les pays tiersDroits et prélèvements à l’importation
reg2016-435-certif-import-conting-sucre.pdf22/03/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/435 DE LA COMMISSION du 22 mars 2016 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre
Echanges avec les pays tiersCertificats d’importation et Contingents d’importation
reg2016-259-acceptation-certif-export.pdf24/02/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/259 DE LA COMMISSION du 24 février 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota
Echanges avec les pays tiersRégimes particuliers et mesures dérogatoires
reg2016-241-certif-import-sucre.pdf19/02/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/241 DE LA COMMISSION du 19 février 2016 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre
Echanges avec les pays tiersCertificats d’importation et Contingents d’importation
reg2016-190-sucre-hors-quotas-2015-2016.pdf12/02/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/190 DE LA COMMISSION du 12 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1164 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016 et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1803
Echanges avec les pays tiersRégimes particuliers et mesures dérogatoires
reg2015-2379-modif-date-certif-import-export.pdf16/12/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2379 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2015 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) no 480/2012, et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2016 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2016 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota
Echanges avec les pays tiersCertificats d'importation ou d'exportation / Contingents d'importation
reg2015-2284-abroge-R-320-2006.pdf25/11/2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/2284 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière
Régimes d’aides communautaires (hors vitiviniculture)Restructuration sucrière
reg2015-1803-certi-export-sucre-h-quotas.pdf07/10/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1803 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2015 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota
Echanges avec les pays tiersRégimes particuliers et mesures dérogatoires
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