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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Filieres_Vin  

Règlementation > Vue par filière
Vitiviniculture

Titre
arr2016-05-09-classement-vignes.pdf09/05/2016
Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve
Règles relatives à la commercialisation et à la productionRègles applicables à la production dans le secteur viticole
arr2016-04-25-acidification-vins.pdf25/04/2016
Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l’acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l’élaboration de certains vins de la zone viticole B
Règles relatives à la commercialisation et à la productionSignes de qualité dans le secteur vitivinicole
reg2016-765-pratiques-oenologiques.pdf11/03/2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/765 DE LA COMMISSION du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques oenologiques
OCM unique et OCM particulièresOCM et mesures relatives au secteur vitivinicole
arr2016-02-15-augmentation-titre-alcool.pdf15/02/2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif à l’augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B
Régimes d’aides communautaires dans le secteur vitivinicoleUtilisation de moût de raisin concentré
reg2016-38-aide-investiss-vitivini.pdf14/01/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/38 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l'aide aux investissements et à l'innovation dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole
OCM unique et OCM particulièresOCM et mesures relatives au secteur vitivinicole
arr2015-12-30-dispositif-potentiel-viti-2016.pdf30/12/2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole – Campagne 2016
Régimes de maîtrise de la productionPotentiel de production viticole
arr2015-12-30-exemption-autorisations-plantation.pdf30/12/2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d’exemption au régime d’autorisations de plantation
Régimes de maîtrise de la productionPotentiel de production viticole
dec2015-1903-autorisation-plantations-vigne.pdf30/12/2015
Décret no 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’autorisation de plantations de vigne
Régimes de maîtrise de la productionPotentiel de production viticole
rectif-r-2015-560-plantations-vigne.pdf15/12/2015
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne
Régimes de maîtrise de la productionPotentiel de production viticole
arr2015-12-04declaration-recolte-2015-2016.pdf04/12/2015
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2015-2016
Régimes de maîtrise de la productionPotentiel de production viticole
(Autres documents...)