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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_AidesDevl  

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Filières
reg2015-1386-gestion-controle-FEAD.pdf12/08/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1386 DE LA COMMISSION du 12 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de déclaration de gestion, de stratégie d'audit et de rapport annuel de contrôle
Aide alimentaireTextes horizontaux
arr14-12-18-personne-morale-aide-alim.pdf18/12/2014
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
Aide alimentaireTextes horizontaux
arr14-02-13-date-habilitation-prg-aide-alim.pdf13/02/2014
Arrêté du 13 février 2014 relatif pour l’année 2014 à la date de réunion de la Commission nationale d’habilitation donnant avis sur les demandes d’habilitation nationale des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
Aide alimentaireTextes horizontaux
decis-12-11-13-assistance-alim.pdf13/11/2012
Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention relative à l’assistance alimentaire
Aide alimentaireTextes horizontaux
arr12-09-07-reu-commiss-aide-alimentaire.pdf07/09/2012
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif pour l'année 2013 à la date de la réunion de la Commission nationale d'habilitation donnant avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
Aide alimentaireTextes horizontaux
décis-12-07-23-convention-assistance-alim.pdf23/07/2012
Décision du Conseil du 23 juillet 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention relative à l’assistance alimentaire
Aide alimentaireTextes horizontaux
decis-12-06-7-ue-convention-aide-alim-1999.pdf07/06/2012
Décision du Conseil du 7 juin 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999
Aide alimentaireTextes horizontaux
decis2010-316-UE.pdf03/06/2010
DÉCISION DU CONSEIL du 3 juin 2010 définissant la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de l’aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999
Aide alimentaireTextes horizontaux
decis2010-240-CE.pdf09/10/2009
DÉCISION DU CONSEIL du 9 octobre 2009 concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de ...
Coopération au développementTextes horizontaux
reg1905-2006.pdf18/12/2006
Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement
Coopération au développementTextes horizontaux
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