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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_AidesNationales  

Titre
Filières
arr2015-12-16-appro-P3A-innovation-filieres-agric.pdf16/12/2015
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires»
PIATextes horizontaux
arr2015-12-15-PIA-appro-cahier-des-chargesabattage-decoupe.pdf15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié «Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe»
PIATextes horizontaux
arrêté du 24 avril 2015 approbation cahier des charges  P3A.pdf24/04/2015
Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l’approbation des cahiers des charges «Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires» et «Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire»
PIATextes horizontaux
arr15-01-28.pdf28/01/2015
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l’approbation des cahiers des charges «Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe» et «Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole»
PIATextes horizontaux
convention-14-12-12-PIA-etat-fAM-P3A.pdf12/12/2014
Convention du 12 décembre 2014 entre l’Etat et FranceAgriMer relative au programme d’investissements d’avenir (action: «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir» [P3A])
PIATextes horizontaux
dec1388-14-ets-gestion-PIA.pdf21/11/2014
Décret n° 2014-1388 du 21 novembre 2014 modifiant le décret n°2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars  2010 de finances rectificative pour 2010
PIATextes horizontaux
loi344-14-consommation.pdf17/03/2014
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Textes français transversauxTextes horizontaux
decis-13-12-3-referentiel-ecolabel-peche.pdf03/12/2013
Décision du 3 décembre 2013 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l’écolabel des  produits de la pêche maritime
Textes français transversauxPêche - aquaculture
circ-dgpaat-sdea2013-3069fac-horticulture.pdf26/07/2013
CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2013-3069 du 26 juillet 2013 Objet : Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales les plus endettées et connaissant une situation financière difficile suite aux conditions climatiques défavorables du 1er semestre 2013.
Aides aux exploitationsHorticulture
arr13-07-25-ctrl-depense-etat.pdf25/07/2013
Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l’Etat
Textes français transversauxTextes horizontaux
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