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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_Echanges  

Titre
Filières
reg2016-913-valeurs-import-fl.pdf09/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/913 DE LA COMMISSION du 9 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
reg2016-901-valeurs-import-fl.pdf08/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/901 DE LA COMMISSION du 8 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
reg2016-893-valeurs-import-fl.pdf07/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/893 DE LA COMMISSION du 7 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
reg2016-889-valeurs-import-fl.pdf06/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/889 DE LA COMMISSION du 6 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
reg2016-886-valeur-import-fl.pdf03/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/886 DE LA COMMISSION du 3 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
reg2016-880-valeurs-import-fl.pdf02/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/880 DE LA COMMISSION du 2 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
reg2016-875-valeurs-import-fl.pdf01/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/875 DE LA COMMISSION du 1er juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
reg2016-876-conting-tarif-cereales.pdf01/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/876 DE LA COMMISSION du 1er juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 mai 2016 au 27 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
Certificats d’importation et Contingents d’importationCéréales
reg2016-866-valeurs-import-fl.pdf31/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/866 DE LA COMMISSION du 31 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
reg2016-855-valeurs-import-fl.pdf30/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/855 DE LA COMMISSION du 30 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Droits et prélèvements à l’importationFruits et Légumes
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