Passer au contenu principal
Rechercher
JURIDIQUE

JURIDIQUE

JURIDIQUE
  
JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_FondPeche  

Titre
Filières
reg2015-2252-inadmissibilite-aide-feamp.pdf30/09/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2252 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/288 en ce qui concerne la période d'inadmissibilité des demandes en vue d'un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Fonds européen pour la pêchePêche - aquaculture
reg2015-1930-feamp.pdf28/07/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1930 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les critères permettant d'établir le niveau des corrections financières et d'appliquer des corrections financières forfaitaires, et modifiant le règlement (CE) no 665/2008 de la Commission
Fonds européen pour la pêchePêche - aquaculture
reg2015-895-dispositions-transitoires-FEAMP.pdf02/02/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/895 DE LA COMMISSION du 2 février 2015 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne les dispositions transitoires
Fonds européen pour la pêchePêche - aquaculture
reg1362-14-procedure-appro-feamp.pdf18/12/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1362/2014 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l'approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en oeuvre de ces programmes
Fonds européen pour la pêchePêche - aquaculture
reg2015-288-feamp-periode-demandes-admissibilité.pdf17/12/2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/288 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne la période et les dates d'inadmissibilité des demandes
Fonds européen pour la pêchePêche - aquaculture
reg2015-531-coûts-eligibles-feamp.pdf24/11/2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/531 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche
Fonds européen pour la pêchePêche - aquaculture
reg1242-14-FEP.pdf20/11/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1242/2014 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations
Fonds européen pour la pêchePêche - aquaculture
reg1243-14-fep-transmission-infos-.pdf20/11/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1243/2014 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles
Fonds européen pour la pêchePêche - aquaculture
rectif-1243-2014-FEAMP.pdf20/11/2014
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles
=========================================================================Pêche - aquaculture
reg1206-14-droits-import-cereales.pdf07/11/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1206/2014 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 novembre 2014
Droits et prélèvements à l’importationCéréales
(Autres documents...)