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Règlementation > Vue par thématique
Interventions publiques
et stockages publics et privés

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Titre
Filières
reg2016-914-prix-achat-lait-ecreme.pdf09/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/914 DE LA COMMISSION du 9 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826
Interventions publiquesLait et produits laitiers
reg2016-826-achat-intervention-lait.pdf25/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/826 DE LA COMMISSION du 25 mai 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
Interventions publiquesLait et produits laitiers
reg2016-626-lait-ecreme-poudre.pdf21/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/626 DE LA COMMISSION du 21 avril 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/482
Interventions publiquesLait et produits laitiers
reg2016-606-adju-lait-ecreme-poudre.pdf19/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/606 DE LA COMMISSION du 19 avril 2016 clôturant la procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique ouverte en application du règlement d'exécution (UE) 2016/482
Interventions publiquesLait et produits laitiers
reg2016-591-aides-restit-ocmbeurre-lait.pdf15/04/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/591 DU CONSEIL du 15 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
Interventions publiquesHorticulture, Lait et produits laitiers
reg2016-482-achats-intervention-lait-ecrem.pdf01/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/482 DE LA COMMISSION du 1er avril 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
Interventions publiquesLait et produits laitiers
reg2016-224-aide-stockage-prive-beurre.pdf17/02/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/224 DE LA COMMISSION du 17 février 2016 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 947/2014 et (UE) no 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre
StockageLait et produits laitiers
reg2016-225-aide-except-stockage-prive-fromage.pdf17/02/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/225 DE LA COMMISSION du 17 février 2016 fixant le volume maximal de produit par État membre et la période de dépôt des demandes d'aide exceptionnelle au stockage privé pour les quantités non utilisées restantes de certains fromages par rapport à celles fixées dans le règlement délégué (UE) 2015/1852
StockageLait et produits laitiers
reg2016-132-date-demande-aide-stockage-prive-porc.pdf01/02/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/132 DE LA COMMISSION du 1er février 2016 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334
StockageElevage
reg2016-85-aide-stockage-prive-viande.pdf25/01/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/85 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2016 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334
StockageElevage
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