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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_MaitriseProd  

Titre
Filières
reg2016-891-quotas-peche.pdf06/06/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/891 DU CONSEIL du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
arr-2016-04-14-quotas-anguilles.pdf14/04/2016
Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
reg2016-458-quotas-peche.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/468 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
reg2016-468-quotas-peche-dorade.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/468 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
reg2016-469-quotas-baudroies.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/469 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
reg2016-470-quotas-peche-makaire.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/470 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
reg2016-471-quotas-peche-makaire.pdf29/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/471 DE LA COMMISSION du 29 mars 2016 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
arr2016-03-23-quotas-effort-peche.pdf23/03/2016
Arrêté du 23 mars 2016 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’espèces pour l’année de gestion 2016
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
arr2016-03-18-quotas-peche-2016.pdf18/03/2016
Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2016
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
arr2016-02-29-quotas-anguilles-2015-2016.pdf29/02/2016
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Quotas de pêche et gestion de la ressourcePêche - aquaculture
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