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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_MesureCrise  

Titre
Filières
reg2016-558-accords-op-planification-prod-lait.pdf11/04/2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/558 DE LA COMMISSION du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions des coopératives et d'autres formes d'organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production
Mesures communautairesLait et produits laitiers
reg2016-559-accords-planification-prod-laitiers.pdf11/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/559 DE LA COMMISSION du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers
Mesures communautairesLait et produits laitiers
reg2016-369-aide-urgence-ue.pdf15/03/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/369 DU CONSEIL du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union
Mesures communautairesTextes horizontaux
reg2015-1853-arret-mesures-except-elevage.pdf15/10/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1853 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2015 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des agriculteurs dans les secteurs de l'élevage
Mesures communautairesElevage
reg2015-1369-soutien-exception-fruits-legumes.pdf07/08/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1369 DE LA COMMISSION du 7 août 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 1031/2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes
Mesures communautairesFruits et Légumes
avis-15-05-23-indemnisation-mytiliculture.pdf23/05/2015
Avis relatif à l’indemnisation complémentaire à destination des mytiliculteurs touchés par les conséquences des mortalités exceptionnelles affectant ce secteur de production en 2014
Mesures nationalesPêche - aquaculture
arr15-04-14-modif-tx-indemnis-calamites-agric.pdf14/04/2015
Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d’indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l’Aveyron, du Gard, de l’Hérault et du Var suite aux pluies et inondations de novembre 2014
Mesures nationalesTextes horizontaux
reg1370-14-soutien-temporaire-producteurs-lait.pdf19/12/2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1370/2014 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait en Finlande
Mesures communautairesLait et produits laitiers
reg1371-2014-soutien-temporaire-fruitsetl.pdf19/12/2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1371/2014 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2014 modifiant le règlement délégué (UE) no 1031/2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes
Mesures communautairesFruits et Légumes
instruc-techn-dgpaat-sdea-2014-944-plan-grele.pdf27/11/2014
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-944 du 27/11/2014 Objet : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.
Mesures nationalesVitiviniculture
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