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Règlementation > Vue par thématique
Nomenclatures tarifaires et statistiques
(NC, Pays, Restitutions, Taric)

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reg2016-651-modalités-code-union.pdf05/04/2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/651 DE LA COMMISSION du 5 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union
Textes horizontaux
reg2016-481-abrogation-R2454-93-douane-com.pdf01/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/481 DE LA COMMISSION du 1er avril 2016 abrogeant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Tarif douanier commun et code des douanes communautairesTextes horizontaux
reg2016-534-nomenclat-tarif-douanier.pdf31/03/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/534 DE LA COMMISSION du 31 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Tarif douanier commun et code des douanes communautairesLait et produits laitiers
reg2015-2296-nomenclature-prod-agric-restit.pdf09/12/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2296 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1366/2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
Nomenclature combinéeTextes horizontaux
reg2015-2447-code-douanes.pdf24/11/2015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/2447 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
Tarif douanier commun et code des douanes communautairesTextes horizontaux
reg2015-1754-modif-2658-87-nomenclature-tdc.pdf06/10/2015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1754 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif  douanier commun
Tarif douanier commun et code des douanes communautairesTextes horizontaux
reg2015-2446-code-des douanes.pdf28/07/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union - (modifié par R. 2016/651)
Tarif douanier commun et code des douanes communautairesTextes horizontaux
reg2015-824-methode-analyse-regime-import.pdf27/05/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/824 DE LA COMMISSION du 27 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 900/2008 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Tarif douanier commun et code des douanes communautairesTextes horizontaux
reg2015-428-modif-2454-93-code-douanes-com.pdf10/03/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/428 DE LA COMMISSION du 10 mars 2015 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 et le règlement (UE) no 1063/2010 en ce qui concerne les règles d'origine relatives au schéma de préférences tarifaires généralisées et aux mesures tarifaires préférentielles pour certains pays ou territoires
Tarif douanier commun et code des douanes communautairesTextes horizontaux
reg1366-14-nomenclature-restit-2015.pdf19/12/2014
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1366/2014 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
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