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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_Normalisation  

 Veille réglementaire

Titre
Filières
dec869-14-obtention-vegetale-sans-autoris.pdf01/08/2014
Décret no 2014-869 du 1er août 2014 portant application de l’article L.623-24-1 du code de la propriété intellectuelle
Certification et signes de qualitéHorticulture
arr13-12-12-enregistrement-bovins.pdf12/12/2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
Certification et signes de qualitéElevage
arr13-02-05-liste-certif-conformite.pdf05/02/2013
Arrêté du 5 février 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
NormalisationCéréales, Elevage
arr12-12-19-certif-conformite-viande-coche.pdf19/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche
Certification et signes de qualitéElevage
arr12-12-19-certif-conform-oeufs.pdf19/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des oeufs
Certification et signes de qualitéElevage
arr12-12-19-certif-conform-produit-aquaculture.pdf19/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l’aquaculture
Certification et signes de qualitéPêche - aquaculture
arr12-12-19-certif-conform-viande-abats-veau.pdf19/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau
Certification et signes de qualitéElevage
arr12-12-19-certif-conform-viande-agneau.pdf19/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande d’agneau.
Certification et signes de qualitéElevage
arr12-12-19-certif-conform-viande-bovine.pdf19/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine
Certification et signes de qualitéElevage
arr12-12-19-certif-conform-viande-porc.pdf19/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc
Certification et signes de qualitéElevage
(Autres documents...)