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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_OCM  

Titre
Filières
reg2016-765-pratiques-oenologiques.pdf11/03/2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/765 DE LA COMMISSION du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques oenologiques
OCM et mesures relatives au secteur vitivinicoleVitiviniculture
reg2016-38-aide-investiss-vitivini.pdf14/01/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/38 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l'aide aux investissements et à l'innovation dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole
OCM et mesures relatives au secteur vitivinicoleVitiviniculture
com-lignes-direct-ocm-huile-viande-grandescult.pdf22/12/2015
Lignes directrices relatives à l'application des règles spécifiques énoncées aux articles 169, 170 et 171 du règlement OCM concernant les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures
-Céréales, Elevage, Oléo-protéagineux
reg2015-1991-modif-555-2008-ocm-viti.pdf05/11/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1991 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
OCM et mesures relatives au secteur vitivinicoleVitiviniculture
arr15-07-27-ocm-fruits-prog-operationnels.pdf27/07/2015
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
OCM et mesures relatives aux fruits & légumes et produits transformésFruits et Légumes
reg2015-1538-certif-import-sucre.pdf23/06/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1538 DE LA COMMISSION du 23 juin 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de certificat d'importation, la mise en libre pratique et la preuve de raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017, et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 376/2008 et (CE) no 891/2009
OCM et mesures relatives au sucreSucre
reg2015-517-ocm-lait.pdf26/03/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/517 DE LA COMMISSION du 26 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
OCM et mesures relatives au lait et aux produits laitiersLait et produits laitiers
dec2015-89-modif-code-conso.pdf28/01/2015
Décret no 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation
OCM unique et modifications OCM uniqueTextes horizontaux
reg1097-14-notification-com-liv-lait-cru.pdf17/10/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1097/2014 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 479/2010 en  ce qui concerne les communications des États membres dans le  secteur du lait et des produits laitiers
OCM et mesures relatives au lait et aux produits laitiersLait et produits laitiers
dec842-14-contrat-vente-lait-de-vache.pdf24/07/2014
Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache
OCM et mesures relatives au lait et aux produits laitiersLait et produits laitiers
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