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Règlementation > Vue par thématique
Régimes d’aides communautaires
(hors vitiviniculture)

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Titre
Filières
reg2016-791-fruits-legumes-scolaires.pdf11/05/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) n°1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
aides dans le secteur des fruits et légumes et distribution de lait dans les écolesFruits et Légumes, Lait et produits laitiers
reg2016-795-aides-restitutions-ocm.pdf11/04/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/795 DU CONSEIL du 11 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles
aides dans le secteur des fruits et légumes et distribution de lait dans les écolesFruits et Légumes, Lait et produits laitiers
reg2016-247-aide-ue-fruits-ecole.pdf17/12/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/247 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école
Aides dans le secteur des fruits & légumesFruits et Légumes
reg2016-248-aide-ue-fruits-ecole-financement.pdf17/12/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/248 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école et fixant l'enveloppe financière de cette aide
Aides dans le secteur des fruits & légumesFruits et Légumes
reg2015-2284-abroge-R-320-2006.pdf25/11/2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/2284 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière
Restructuration sucrièreOléo-protéagineux, Sucre
dec2015-561-soutien-huile-olive.pdf20/05/2015
Décret no 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table
Aides dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de tableOléo-protéagineux
reg-1047-14-prg-distribution-lait-ecole.pdf29/07/2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 1047/2014 DE LA COMMISSION du29 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la stratégie  nationale ou régionale à établir par les États membres aux fins du régime de distribution de lait aux écoles
Aides à la transformationLait et produits laitiers
reg500-14-fruits-legumes-ecole.pdf11/03/2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 500/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n° 288/2009 de la Commission en ce qui concerne l'octroi d'aides pour les mesures d'accompagnement dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école
Aides dans le secteur des fruits & légumesFruits et Légumes
reg221-14-aide-prg-fl-ecole.pdf07/03/2014
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 221/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 288/2009 en ce  qui concerne la fixation de l’allocation indicative de l’aide dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école
Aides dans le secteur des fruits & légumesFruits et Légumes
reg1216-13-delai-demande-aide-fruits-ecole.pdf28/11/2013
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1216/2013 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2013 portant dérogation au règlement (CE) n° 288/2009 en ce qui concerne le délai dans lequel les États membres notifient leur stratégie et leur demande d’aide à la Commission et le délai dans lequel la Commission arrête l’allocation définitive de l’aide dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
Aides dans le secteur des fruits & légumesFruits et Légumes
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