Passer au contenu principal
Rechercher
JURIDIQUE

JURIDIQUE

JURIDIQUE
  
JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_RegimeAideViti  

Règlementation > Vue par thématique
Régimes d’aides communautaires
dans le secteur vitivinicole

Les dernières mises en ligne Par mesure
Titre
Filières
arr2016-02-15-augmentation-titre-alcool.pdf15/02/2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif à l’augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B
Utilisation de moût de raisin concentréVitiviniculture
reg-1271-14-enrichissement-vin.pdf28/11/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1271/2014 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2014 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014 de certaines variétés à raisins de cuve dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci
Utilisation de moût de raisin concentréVitiviniculture
arr14-08-18-valorisation-résidus-vinification.pdf18/08/2014
Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
Utilisation de moût de raisin concentréVitiviniculture
dec14-08-18-valorisation-résidus-vinification.pdf18/08/2014
Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des  résidus de la vinification
Utilisation de moût de raisin concentréVitiviniculture
reg1277-13-enrichissement-vin.pdf09/12/2013
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1277/2013 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2013 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2013 dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci
Utilisation de moût de raisin concentréVitiviniculture
PNA-2014-2018.pdf04/10/2013
Programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014-2018.
InvestissementsVitiviniculture
arr13-09-16-restruct-vignoble-plan-coll.pdf16/09/2013
Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011 et l’arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011
Restructuration et reconversion des vignoblesVitiviniculture
arr13-09-13-restructuration-vignoble.pdf13/09/2013
Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Restructuration et reconversion des vignoblesVitiviniculture
decis-prg-aides-nat-viti.pdf12/08/2013
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 août 2013 concernant les montants transférés, pour l’exercice 2014, des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Paiement uniqueVitiviniculture
arr13-06-21-aide-restruct-vignoble.pdf21/06/2013
Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011
Restructuration et reconversion des vignoblesVitiviniculture
(Autres documents...)