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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_ReglSanitaire  

Titre
Filières
arr2016-02-26-mesures-financieres-fco.pdf26/02/2016
Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Réglementation vétérinaireElevage
arr2016-02-26-mesures-techniques-fco.pdf26/02/2016
Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Réglementation vétérinaireElevage
arr2015-12-29-labo-nationaux-reference.pdf29/12/2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
réglementation sanitaire / réglementation phytosanitaireElevage, Horticulture
reg2015-2258-import-volailles.pdf04/12/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2258 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt oeufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites
Réglementation vétérinaireElevage
dir2015-2203-caseines-alim-humaine.pdf25/11/2015
DIRECTIVE (UE) 2015/2203 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil
Hygiène des denrées alimentairesLait et produits laitiers
reg2015-1940-surveillance-sanitaire-cereales.pdf28/10/2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/1940 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports
Hygiène des denrées alimentairesCéréales
reg2015-1607-ctrl-alim-animaux.pdf24/09/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1607 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale
Alimentation des animauxTextes horizontaux
arr2015-09-24-identification-animaux.pdf24/09/2015
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine
Réglementation vétérinaireElevage
arr15-07-10-identification-cheptel-porcin.pdf10/07/2015
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin
Réglementation vétérinaireElevage
reg2015-1383-identification-enregistrement-animaux.pdf28/05/2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1383 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les conditions d'admissibilité liées aux exigences d'identification et d'enregistrement des animaux aux fins du soutien couplé prévu par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
Réglementation vétérinaireElevage
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