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JURIDIQUE > Pages > SJ_VeilleReglementaire_Thematiques_ReglUE  

Titre
Filières
reg2016-888-règlement-financier-FED.pdf06/06/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/888 DU CONSEIL du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/323 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement en ce qui concerne le versement des tranches
Gestion et financement de la PAC et de la PCP, contrôles d’apurementTextes horizontaux
reg2016-699-plafonds-budgétaires-soutien-direct.pdf10/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/699 DE LA COMMISSION du 10 mai 2016 fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
Aides d’état, lignes directrices, aides de minimis, règlements d’exemptionTextes horizontaux
reg2016-594-enquete-prg-fead.pdf18/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/594 DE LA COMMISSION du 18 avril 2016 établissant un modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux de programmes opérationnels d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base du Fonds européen d'aide aux plus démunis conformément au règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil
FSE – FEADER – Développement ruralTextes horizontaux
Comm-comm-taux-aides-État  01 05 2016.pdf16/04/2016
Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er mai 2016
Aides d’état, lignes directrices, aides de minimis, règlements d’exemptionTextes horizontaux
decis-2016-417-depenses-ecartees-financement-ue.pdf17/03/2016
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/417 DE LA COMMISSION du 17 mars 2016 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Gestion et financement de la PAC et de la PCP, contrôles d’apurementTextes horizontaux
rectif-decis-2016-417-depenses-ecartees-feaga.pdf17/03/2016
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/417 de la Commission du 17 mars 2016 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Gestion et financement de la PAC et de la PCP, contrôles d’apurementTextes horizontaux
taux-interet-recup-aides-etat.pdf15/03/2016
Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er avril 2016 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004
Aides d’état, lignes directrices, aides de minimis, règlements d’exemptionTextes horizontaux
dec2016-279-fonds-structurels-investiss-2014-2020.pdf08/03/2016
Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
FSE – FEADER – Développement ruralTextes horizontaux
arr2015-03-08-regles-nat-eligibilite-depensesprg-2014-2020.pdf08/03/2016
Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
FSE – FEADER – Développement ruralTextes horizontaux
decis2016-456-enquetes-OLAF.pdf04/03/2016
DÉCISION (UE) 2016/456 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 mars 2016 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (BCE/2016/3)
Sanctions, contrôles et résultats de contrôleTextes horizontaux
(Autres documents...)