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Règlementation > Mises à jour
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Titre
Filières
reg2016-913-valeurs-import-fl.pdf09/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/913 DE LA COMMISSION du 9 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-914-prix-achat-lait-ecreme.pdf09/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/914 DE LA COMMISSION du 9 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826
Lait et produits laitiers
reg2016-901-valeurs-import-fl.pdf08/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/901 DE LA COMMISSION du 8 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-893-valeurs-import-fl.pdf07/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/893 DE LA COMMISSION du 7 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-888-règlement-financier-FED.pdf06/06/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/888 DU CONSEIL du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/323 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement en ce qui concerne le versement des tranches
Textes horizontaux
reg2016-889-valeurs-import-fl.pdf06/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/889 DE LA COMMISSION du 6 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-891-quotas-peche.pdf06/06/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/891 DU CONSEIL du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
Pêche - aquaculture
reg2016-886-valeur-import-fl.pdf03/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/886 DE LA COMMISSION du 3 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-880-valeurs-import-fl.pdf02/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/880 DE LA COMMISSION du 2 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-875-valeurs-import-fl.pdf01/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/875 DE LA COMMISSION du 1er juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-876-conting-tarif-cereales.pdf01/06/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/876 DE LA COMMISSION du 1er juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 mai 2016 au 27 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
Céréales
arr2016-05-31-nomin-ca-fam.pdf31/05/2016
Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Textes horizontaux
reg2016-866-valeurs-import-fl.pdf31/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/866 DE LA COMMISSION du 31 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-855-valeurs-import-fl.pdf30/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/855 DE LA COMMISSION du 30 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-832-valeurs-import-fl.pdf26/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/832 DE LA COMMISSION du 26 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-825-valeurs-import-fl.pdf25/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/825 DE LA COMMISSION du 25 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-826-achat-intervention-lait.pdf25/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/826 DE LA COMMISSION du 25 mai 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
Lait et produits laitiers
reg2016-831-prix-représentatifs-volaille.pdf25/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/831 DE LA COMMISSION du 25 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine
Elevage
reg2016-820-valeurs-import-fl.pdf24/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/820 DE LA COMMISSION du 24 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
decis-2016-870-accords-peche-ue-mauritanie.pdf24/05/2016
DÉCISION (UE) 2016/870 DU CONSEIL du 24 mai 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
Pêche - aquaculture
reg2016-813-valeurs-import-fl.pdf23/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/813 DE LA COMMISSION du 23 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-806-valeurs-import-fl.pdf20/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/806 DE LA COMMISSION du 20 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-781-valeurs-import-fl.pdf19/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/781 DE LA COMMISSION du 19 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-782-certif-import-sucre.pdf19/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/782 DE LA COMMISSION du 19 mai 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats
Sucre
reg2016-773-valeurs-import-fl.pdf18/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/773 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
dec2016-614-commission-developpement-agricole-rural.pdf17/05/2016
Décret no 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission «développement agricole et rural» prévue à l’article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime
Pêche - aquaculture
reg2016-767-valeurs-import-fl.pdf17/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/767 DE LA COMMISSION du 17 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-762-valeurs-import-fl.pdf13/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/762 DE LA COMMISSION du 13 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-711-valeurs-import-fl.pdf11/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/705 DE LA COMMISSION du 11 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-705-valeurs-import-fl.pdf11/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/705 DE LA COMMISSION du 11 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-791-fruits-legumes-scolaires.pdf11/05/2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) n°1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Fruits et Légumes, Lait et produits laitiers
reg2016-699-plafonds-budgétaires-soutien-direct.pdf10/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/699 DE LA COMMISSION du 10 mai 2016 fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
Textes horizontaux
reg2016-700-valeurs-import-fl.pdf10/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/700 DE LA COMMISSION du 10 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
arr2016-05-09-classement-vignes.pdf09/05/2016
Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve
Vitiviniculture
reg2016-693-valeurs-import-fl.pdf04/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/693 DE LA COMMISSION du 4 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-686-valeurs-import-fl.pdf03/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/686 DE LA COMMISSION du 3 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-684-valeurs-import-fl.pdf02/05/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/684 DE LA COMMISSION du 2 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
arr2016-05-02-nomin-ca-fam.pdf02/05/2016
Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Textes horizontaux
reg2016-674-déclenchements-droits-addit-fl.pdf29/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/674 DE LA COMMISSION du 29 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-677-valeurs-import-fl.pdf29/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/677 DE LA COMMISSION du 29 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-669-prg-developpement-rural.pdf28/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/669 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail
Textes horizontaux
reg2016-671-valeurs-import-fl.pdf28/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/671 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-660-valeurs-import-fl.pdf27/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/660 DE LA COMMISSION du 27 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-668-prix-représentatifs-volaille.pdf27/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/668 DE LA COMMISSION du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine
Elevage
reg2016-652-valeurs-import-fl.pdf26/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/652 DE LA COMMISSION du 26 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-653-certif-import-riz.pdf26/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/653 DE LA COMMISSION du 26 avril 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2016 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
Céréales
reg2016-648-valeurs-import-fl.pdf25/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/648 DE LA COMMISSION du 25 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
arr2016-04-25-acidification-vins.pdf25/04/2016
Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l’acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l’élaboration de certains vins de la zone viticole B
Vitiviniculture
reg2016-639-valeurs-import-fl.pdf22/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/639 DE LA COMMISSION du 22 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
reg2016-624-valeurs-import-fl.pdf21/04/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/624 DE LA COMMISSION du 21 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Fruits et Légumes
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